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CONDITIONS D’UTILISATION

AVERTISSEMENT LÉGAL 

 

Les informations contenues dans le présent document ne constituent pas un avis juridique et vous ne devez pas vous y fier en tant que tel. Les exigences spécifiques concernant les termes juridiques et les politiques peuvent varier d'un État et/ou d'une juridiction à l'autre. Comme indiqué dans nos conditions d'utilisation, il est de votre responsabilité de vous assurer que vos services sont autorisés et qu’ils respectent les lois en vigueur.

Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.

 

Conditions d'utilisation

Dernière révision : [13/06/2025]

 

 

Ces Conditions

 

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(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, et d'utiliser les Services. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. 

 

(4) Ce site est publié par Franck JAEGER, 8, chemin Marceau, 38100 Grenoble, N° SIRET 479 714 115 0025].

Le directeur de la publication est Franck JAEGER.

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  • par téléphone : 06 07 06 05 74 (prix d'un appel local)

  • par e-mail : mesrouesdevelo@gmail.com

  • par courrier : 8, chemin Marceau, 38100 Grenoble

 

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